J.O. 36 du 12 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02873
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Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : INTA0420014A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 février 2004, M. Vincent Soetemont, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des services administratifs du cabinet à la préfecture de police pour une période de trois ans.